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Mes données personnelles ... pour quoi faire ?

 

En tant que formatrice, certaines de tes données personnelles me seront utiles voire même indispensables pour t'accompagner jusqu'au permis de conduire et au-delà peut-être aussi. Ainsi j'aurai besoin des données suivantes pour les raisons suivantes : 

- ton identité, c'est la base

- ta date de naissance, afin d'assurer le respect des délais prescrits par l'Ordonnance réglant l'Admission à la Circulation routière

- les informations contenues sur ton permis d'élèves afin de vérifier sa validité mais aussi t'inscrire au cours de théorie de la circulation, à l'examen pratique et au cours L2

- ton adresse postale, afin d'établir les factures le cas échéant

- ton adresse mail et ton numéro de téléphone, afin de pouvoir communiquer avec toi et que tu gardes un oeil sur tes réservations en lignes ainsi que sur les conditions générales de vente 

Et c'est tout ! en aucun cas je ne transmettrai ces informations à un tiers ni ne les utiliserai dans un autre cadre que celui-ci, et je ne les archiverai que dans un but de conformité avec la loi (contrôle des moniteurs selon l'Ordonnance sur les Moniteurs de Conduite). 

En revanche mon site Internet utilise des cookies à des fins d'analyse, ce que tu peux refuser.

Conformément à la réglementation en vigueur voici le détail des mesures engagées pour la protection de tes données :

Déclaration de protection des données

 

Nous respectons votre vie privée et la protection des données est importante pour nous. La présente déclaration de protection des données informe les clients de notre entreprise et les utilisateurs de ce site web sur la nature, l'étendue et la finalité de la collecte et de l'utilisation des données personnelles, conformément au droit suisse et européen sur la protection des données. Nous vous informons toujours de manière transparente sur les raisons pour lesquelles nous avons besoin de vos données et si nous les enregistrons et pour quelle durée.

 

Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles pour garantir le respect des dispositions relatives à la protection des données, tant par nous que par nos prestataires de services externes. Les données personnelles doivent être traitées de manière légale, en toute bonne foi et de manière compréhensible pour la personne concernée.

 

Nous agissons conformément aux principes de la LPD, à savoir à la lumière de la transparence, de la finalité, de l'équité, de la minimisation des données, des durées de conservation limitées, de l'exactitude des données, de la sécurité des données, du respect de la vie privée dès la conception et du respect de la vie privée par défaut.

 

Important : cette déclaration de protection des données peut être modifiée. Veuillez vous informer en permanence et en temps réel sur ce site web.

 

 

  1. Objectif de la présente déclaration de protection des données

 

La protection des données est une question de confiance. Votre confiance est très importante pour nous. Dans la présente déclaration de protection des données, nous vous informons sur la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données personnelles.

 

La présente déclaration de protection des données fournit des informations sur les points suivants :

 

  • Quelles données personnelles nous collectons et traitons

  • À quelles fins nous utilisons vos données personnelles ;

  • Qui a accès à vos données personnelles ;

  • Quelle est l'utilité de notre traitement de données pour vous ;

  • Durée du traitement et de la conservation de vos données personnelles ;

  • Vos droits en ce qui concerne vos données personnelles ;

  • Et nos adresses de contact.

 

Cette déclaration de protection des données est valable aussi bien sous la loi suisse sur la protection des données (LPD) que sous le règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

 

 

  1. Termes

 

    1. Données personnelles

 

Les données personnelles sont toutes les informations qui peuvent être associées à une personne donnée, qui peuvent être attribuées à une personne donnée ou qui identifient une personne donnée (par ex. noms, adresses, numéros IP, adresses e-mail). Est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, à un numéro d'identification, à des données de localisation, à un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières, exprimant l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

 

    1. Traitement

 

"Traitement ou manipulation" signifie toute manipulation de données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'utilisation, la modification, la communication, l'archivage, l'effacement ou la destruction de données.

 

    1. Responsable

 

Le responsable est celui qui détermine la finalité et les moyens d'un traitement, c'est-à-dire qui décide que des données personnelles seront traitées et quelles sont les conditions essentielles de ce traitement.

 

    1. Responsable de la commande

 

Le sous-traitant est celui qui se charge du traitement des données d'autrui. Le sous-traitant décide certes lui-même qu'il exerce son activité et qu'il traite des données du responsable du traitement, mais le fait même que ce traitement ait lieu reste la décision du responsable du traitement. Le responsable du traitement a le droit de donner des instructions au sous-traitant.

 

 

  1. Responsable du traitement des données

 

Le responsable de la protection des données pour un traitement de données donné est l'entreprise, en premier lieu le partenaire contractuel, qui en détermine la finalité et l'étendue.

 

Le responsable du traitement des données conformément à la présente déclaration de protection des données est :

 

Clémentine Auto-école SàRL

Varis 20

1700 Fribourg

 

Tél : 076 220 26 76

E-mail : clementine.cautier@gmail.com

 

Certains traitements peuvent être réalisés sous la responsabilité d'autres entreprises. Cela est indiqué ci-dessous dans la description de chaque traitement, si tel est le cas.

 

 

  1. Destinataires de la présente déclaration de protection des données

 

Cette déclaration de protection des données s'applique à toutes les personnes dont nous traitons les données et indépendamment de la manière dont vous nous contactez, par exemple en ligne, par téléphone ou par courrier.

 

Elle s'applique aussi bien au traitement de données personnelles déjà collectées qu'à celui de données qui le seront à l'avenir.

 

Vous trouverez d'autres indications dans nos conditions générales de vente (CGV) ainsi que dans le contrat correspondant. Ceux-ci peuvent contenir des indications complémentaires sur les traitements de données visés.

 

 

  1. Collecte des données personnelles

 

    1. Données transmises

 

Vous nous communiquez souvent vous-même des données personnelles, par exemple en communiquant avec nous, en transmettant des données et en les mettant à notre disposition.

 

Cela se produit par exemple dans les constellations suivantes :

 

  • Vous concluez un contrat avec nous ;

  • Vous créez un compte client ;

  • Ils s'adressent à nous ;

  • Vous vous inscrivez à d'autres offres, par exemple à notre newsletter.

 

La mise à disposition de données personnelles est avant tout volontaire. Nous devons toutefois collecter et traiter certaines données personnelles pour le déroulement et l'exécution du contrat. Il existe également des obligations légales de conservation. Dans le cas contraire, nous ne pouvons pas conclure, exécuter ou poursuivre le contrat en question. Le traitement des données personnelles est en principe autorisé pour l'exécution du contrat.

 

Si vous nous fournissez des informations sur d'autres personnes (amis ou membres de la famille), nous pouvons supposer que vous êtes autorisé à le faire et que ces informations sont exactes. En outre, vous vous assurez que ces autres personnes ont été informées de la présente déclaration de protection des données.

 

    1. Données collectées

 

Les données personnelles peuvent également être collectées de manière automatisée, par exemple en ligne. Il s'agit souvent de données relatives au comportement et aux transactions ainsi que de données techniques (heure de consultation du site web, habitudes de paiement, etc.)

 

Dans les cas suivants, par exemple, des données personnelles peuvent être collectées de manière autonome :

 

  • Vous concluez un contrat en ligne ;

  • Vous payez par voie numérique ;

  • Vous visitez notre site web ou utilisez notre application ;

  • Vous commandez un produit ou un service en ligne ;

  • Ils indiquent leur compte client dans une communication avec nous ;

  • Vous acceptez de recevoir notre bulletin d'information ou d'interagir d'une autre manière avec l'une de nos communications électroniques promotionnelles.

 

Nous pouvons déduire d'autres données personnelles à partir de données personnelles déjà existantes, par exemple en analysant des données comportementales et transactionnelles. Ces données personnelles dérivées sont souvent des données de préférence.

 

    1. Données reçues

 

Nous pouvons également recevoir des données personnelles d'autres entreprises de notre groupe. De même, nous pouvons recevoir des données personnelles d'autres partenaires contractuels, dans la mesure où vous avez consenti à ce qu'elles nous soient transmises. Nous pouvons également obtenir des données personnelles vous concernant auprès de sources publiques.

 

 

  1. Finalités du traitement

 

Vos données ne sont traitées que dans le but indiqué au moment de la collecte, pour lequel vous avez donné votre consentement, qui est nécessaire en raison de la relation commerciale ou qui est prévu par la loi.

 

Si vous nous fournissez des données personnelles d'autres personnes (par ex. membres de la famille, données de collègues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé et si ces données personnelles sont correctes.

 

Nous soutenons les élèves conducteurs dans le secteur privé et public et proposons des cours, des formations continues et des formations pour rendre la conduite de divers véhicules plus sûre ou pour obtenir le permis de conduire.

 

Pour ce faire, nous collectons des données personnelles aux fins suivantes :

 

  • Ouverture d'un compte client

  • Les relations avec les clients ;

  • Exécution du contrat ;

  • À des fins de sécurité routière ;

  • Demande via le formulaire de contact

  • Convenir d'un rendez-vous

  • Inscription à la newsletter

 

En outre, lors de la visite d'un site web, vos données sont temporairement enregistrées dans des fichiers journaux. Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif de leur collecte.

 

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons en premier lieu pour l'exécution du contrat ou du mandat, c'est-à-dire pour soutenir nos clients ou mandants dans leurs activités d'enseignement, d'apprentissage, de formation, de perfectionnement et de formation continue. Cela comprend également l'exécution des contrats avec nos partenaires. Pour ce faire, nous transmettons les données aux services compétents concernés, par exemple pour l'obtention du permis de conduire.

 

Sur mandat de ces clients, nous traitons les données dans le but d'optimiser la visite du site web, de traiter les commandes, les inscriptions et les demandes ou d'optimiser l'accès aux portails clients et de créer une sécurité accrue grâce à une déconnexion automatique.

 

Ces données servent uniquement à l'exécution de la commande ou du contrat. Vos données sont exclusivement enregistrées sur des serveurs situés en Suisse.

 

    1. Communication

 

Nous souhaitons rester en contact avec vous et répondre à vos demandes individuelles. Nous traitons donc les données personnelles à des fins de communication avec vous, de marketing, de contrôle de solvabilité, de gestion des risques, de sécurité, etc.

 

Il s'agit des objectifs suivants :

 

  • Participation aux cours

  • Administration

  • Ressources humaines

  • Communication

 

    1. Exécution du contrat

 

De même, nous souhaitons garantir l'exécution du contrat à votre plus grande satisfaction. Nous traitons donc les données personnelles pour l'exécution du contrat et dans tous les domaines qui y sont directement ou indirectement liés, comme la formation, le perfectionnement, l'assistance technique, les conseils de réparation, les informations sur les nouveautés, etc. La finalité de l'exécution du contrat comprend en général tout ce qui est nécessaire ou approprié pour conclure, exécuter et remplir un contrat. L'exécution du contrat comprend également, le cas échéant, une personnalisation convenue des prestations.

 

    1. Information et marketing

 

Nous traitons également les données personnelles pour entretenir les relations et à des fins de marketing, par exemple en envoyant des communications écrites ou électroniques. Ces communications peuvent être personnalisées.

 

Il peut s'agir des communications suivantes :

 

  • Bulletin d'information

  • E-mails publicitaires

  • Messages in-app

  • messages électroniques

  • Informations par courrier

  • Brochures publicitaires, magazines et autres imprimés ;

  • Invitations à des événements, des jeux et des concours.

 

Vous pouvez à tout moment refuser des contacts à des fins de marketing.

 

Pour les newsletters et autres communications électroniques, vous devez de toute façon donner votre consentement explicite.

 

    1. Sécurité et prévention

 

Nous voulons garantir votre sécurité et la nôtre et prévenir les abus.

Afin de garantir votre sécurité et la nôtre et de prévenir les abus, nous traitons les données personnelles à des fins de sécurité, pour garantir la sécurité informatique, pour prévenir le vol, la fraude et les abus et à des fins de preuve.

 

Nous collecterons, analyserons et enregistrerons donc vos données personnelles à des fins de sécurité.

 

    1. Obligations juridiques

 

S'il existe des obligations légales, par exemple en matière de conservation ou de communication, nous les respecterons. Dans le cas contraire, nous ne communiquerons pas vos données personnelles.

 

    1. Défense des droits

 

Pour faire valoir nos droits, nous traitons vos données personnelles, par exemple dans le cadre de la conservation des preuves ou de la clarification d'éventuelles perspectives de procès. Sur demande, nous divulguerons vos données personnelles aux autorités.

 

 

  1. Bases juridiques du traitement des données

 

Le traitement de données personnelles repose sur différentes bases juridiques, en fonction de la finalité du traitement. En premier lieu, le traitement des données est autorisé en Suisse dans la mesure où il n'est pas interdit par la loi (LPD ou RGPD).

 

Le traitement des données est autorisé en exécution d'un contrat indépendamment, voire contre la volonté de la personne concernée.

 

De plus, des intérêts légitimes nous autorisent à traiter les données. Les intérêts légitimes peuvent être de nature idéelle ou économique. La publicité directe, par exemple, est considérée comme une finalité reconnue. Cela comprend le fait de s'adresser à des personnes avec des informations publicitaires, par exemple par téléphone, par e-mail ou par courrier.

 

En outre, tout traitement de données fondé sur votre consentement ou nécessaire au respect de la législation nationale ou étrangère est autorisé.

 

 

  1. Transmission de vos données personnelles

 

    1. Au sein de notre entreprise et de notre groupe d'entreprises

 

Nous pouvons transmettre vos données personnelles au sein de notre entreprise et de notre groupe d'entreprises. La transmission peut servir à l'administration interne du groupe ou au soutien des entreprises concernées.

 

    1. À des tiers

 

Nous pouvons également transmettre vos données personnelles à des entreprises extérieures à notre société lorsque nous faisons appel à leurs services. Ces prestataires de services traitent en premier lieu vos données personnelles pour notre compte en tant que sous-traitants. Nous obligeons nos sous-traitants, par le biais d'un contrat de traitement des commandes (CT), à traiter vos données personnelles exclusivement selon nos instructions et à prendre des mesures appropriées pour assurer la sécurité des données.

 

La transmission de vos données personnelles à d'autres tiers pour leurs propres besoins requiert votre consentement, à moins qu'il n'existe une base juridique nous obligeant légalement à les transmettre, par exemple :

 

  • l'information sur les rappels de produits

  • le transfert de créances à d'autres entreprises

  • l'examen ou la réalisation de transactions relevant du droit des sociétés, telles que les achats, les ventes et les fusions d'entreprises ;

  • la divulgation de données personnelles aux tribunaux et aux autorités en Suisse et à l'étranger

  • le traitement de données personnelles en vue de se conformer à une décision judiciaire ou à une injonction administrative

  • faire valoir des droits juridiques

 

 

  1. Annonce à l'étranger

 

    1. Suisse et UE

 

Nous traitons et stockons les données personnelles en Suisse et dans l'Union européenne. Le RGPD garantit un niveau de protection des données équivalent à celui de la Suisse.

 

Dans certains cas, nous pouvons toutefois communiquer des données personnelles à des prestataires de services et autres destinataires qui se trouvent en dehors de ce territoire ou qui traitent des données personnelles en dehors de ce territoire, en principe dans n'importe quel pays du monde.

 

Les données personnelles ne peuvent être transmises sans autre à l'étranger (ou être consultées depuis l'étranger) que si l'État concerné présente un niveau de protection qui, du point de vue suisse, est adéquat.

 

Les pays concernés en dehors de l'UE ne disposent souvent pas de lois qui protègent vos données personnelles dans la même mesure qu'en Suisse ou dans l'UE. Si nous transmettons vos données personnelles dans un tel pays, nous assurons la protection de vos données personnelles de manière appropriée.

 

Un moyen de garantir une protection adéquate des données est de nature contractuelle, qui assure la protection nécessaire de vos données personnelles à l'étranger. Des clauses contractuelles standard (approuvées par le PFPDT - Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence) sont souvent appliquées. Les dispositions contractuelles ne compensent souvent pas entièrement une protection légale plus faible ou inexistante, de sorte que votre consentement serait nécessaire.

 

    1. Transfert vers un pays tiers (par ex. les États-Unis)

 

Notre site web intègre des services d'entreprises ayant leur siège aux États-Unis ou des relations avec les États-Unis. Vous devez donner votre accord pour ce traitement de données. Dans ce cas, l'accès illimité des autorités américaines à vos données personnelles ne peut être exclu. Il n'est pas possible de recourir à la voie juridique. Dans les cas suivants, nous ne pouvons pas garantir la protection de vos données personnelles de manière appropriée, même au moyen de clauses standard de protection des données.

 

Il s'agit de manière non exhaustive des prestations et prestataires de services suivants :

 

Google

  • Google Analytics

  • Google Ads

  • Google Adwords

  • Google Maps

  • YouTube

 

https://www.google.com

Déclaration de protection des données : https://www.google.com/policies/technologies/ads/.

 

 

Instagram

www.instagram.com

Déclaration de protection des données : https://privacycenter.instagram.com/policy

 

 

 

L'exactitude des données d'adresse et de groupe susmentionnées n'est pas garantie et peut également changer dans un environnement économique dynamique.

 

En revanche, pour toutes les entreprises susmentionnées, il ne peut pas être exclu qu'elles doivent accorder aux autorités américaines l'accès à vos données personnelles (US-CLOUD Act), et ce même si le stockage n'a pas lieu aux États-Unis.

 

C'est pourquoi un tel traitement de données n'a lieu que sur votre consentement explicite.

 

Les indications concernant les Etats-Unis sont fournies sous réserve que la Suisse ne dispose toujours pas d'un cadre de protection des données UE-US ou d'une décision d'adéquation équivalente au sens d'un cadre de protection des données Swiss-US.

 

 

  1. Données personnelles sensibles

 

Certains types de données personnelles sont considérés comme particulièrement sensibles du point de vue de la protection des données. Il s'agit en premier lieu, mais pas exclusivement, des données relatives à la santé, des caractéristiques biométriques ou des profils d'ADN.

 

Nous ne traitons des données personnelles sensibles que si cela est absolument nécessaire pour la fourniture d'une prestation, si vous avez communiqué ces données de votre propre chef ou si vous avez donné votre accord pour leur traitement. Ces données ne sont en premier lieu transmises ni à des tiers ni à l'étranger.

 

 

 

 

 

 

  1. Profilage

 

Le profilage désigne le traitement automatisé de données personnelles pour analyser vos aspects personnels, tels que vos intérêts personnels, vos préférences, vos affinités et vos habitudes.

 

Nous n'effectuons pas de profilage sans votre consentement.

 

 

  1. Décisions individuelles automatisées

 

Les décisions individuelles automatisées sont prises de manière entièrement automatisée, donc sans intervention humaine. Ces décisions ont toutefois des conséquences juridiques pour la personne concernée ou l'affectent considérablement d'une autre manière.

 

Nous n'utilisons pas de décisions individuelles automatisées. Si nous devions néanmoins utiliser des décisions individuelles automatisées dans des cas particuliers, nous vous en informerions. Vous aurez alors la possibilité de faire vérifier la décision par un être humain.

 

 

  1. Protection et sécurité des données

 

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées et conformes à l'état de la technique, de nature technique et organisationnelle, afin de préserver la sécurité de vos données personnelles, de les protéger contre les traitements non autorisés ou illicites et de prévenir les risques de perte, de modification accidentelle, de divulgation ou d'accès non autorisé.

 

Nous obligeons également nos sous-traitants à prendre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.

 

Nous ne pouvons pas non plus exclure avec certitude les violations de la sécurité des données. En cas de perte ou de fuite de données, nous vous informerons, ainsi que le PFPDT, dans les cas prévus par la loi.

 

 

  1. Durée de traitement

 

En application des principes de minimisation des données et de transparence, nous ne traitons et n'enregistrons vos données personnelles que tant que cela est nécessaire à la réalisation de l'objectif convenu (par exemple l'exécution du contrat), et donc tant que nous avons un intérêt légitime à les enregistrer, par exemple jusqu'au paiement intégral.

 

En cas d'obligation légale de conservation, les données sont conservées pendant une durée correspondante.

 

Si nous souhaitons conserver vos données plus longtemps, nous vous demanderons votre consentement.

 

 

  1. Cookies et technologies similaires

 

    1. Objectif

 

Nous vous informons sur la manière et le but de la collecte, du traitement, de l'utilisation et de l'enregistrement des données personnelles et autres données lors de l'utilisation de nos sites web et de nos applications mobiles, notamment en relation avec les cookies et autres technologies similaires. Ci-après, le terme de sites web désigne également les applications mobiles.

 

    1. Données du journal

 

Pour des raisons techniques, certaines données sont automatiquement et temporairement enregistrées dans des fichiers journaux, appelés données log, lors de chaque utilisation de nos pages web. Il s'agit de manière non exhaustive des données techniques suivantes :

 

  • Adresse IP du terminal demandeur,

  • Informations sur votre fournisseur d'accès à Internet,

  • Informations sur le système d'exploitation de votre terminal (tablette, PC, smartphone, etc.),

  • Indications sur l'URL de référence,

  • Informations sur le navigateur utilisé,

  • La date et l'heure de l'accès, et

  • Contenu consulté lors de la visite du site web.

 

Le traitement de ces données a pour but l'utilisation de nos pages web, comme l'établissement de la connexion ainsi que la garantie de la fonctionnalité, de la sécurité et de la stabilité du système, l'optimisation de notre offre Internet ainsi qu'à des fins statistiques.

 

En outre, l'adresse IP est analysée avec les données du journal et d'autres données en cas d'attaques sur l'infrastructure informatique à des fins de clarification et de défense et, le cas échéant, utilisée dans le cadre d'une procédure pénale ou civile, par exemple pour l'identification des personnes concernées.

 

    1. Cookies et technologies similaires

 

Nos pages web utilisent des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile via un navigateur Internet lorsque vous visitez les sites web. Lorsque vous consultez à nouveau l'une des pages web, le site web vous reconnaît sans savoir qui vous êtes. Le but de cette reconnaissance est de vous faciliter l'utilisation du site web. L'utilisation de cookies permet de mettre à votre disposition des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans l'installation de cookies.

 

Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur de manière à bloquer certains cookies ou technologies similaires ou à supprimer les cookies existants et autres données stockées dans le navigateur. Vous pouvez en outre compléter votre navigateur avec des logiciels (appelés plug-ins) qui bloquent le suivi par certains tiers. Vous trouverez des informations à ce sujet dans les pages d'aide de votre navigateur, souvent sous Protection des données.

 

Si vous bloquez les cookies et autres technologies similaires, il se peut que notre site web ne fonctionne plus dans son intégralité.

 

 

  1. Traitement des données après consentement

 

Le traitement des données par certains prestataires de services, par exemple Google, LinkedIn, Facebook, YouTube, etc., n'a lieu qu'après un consentement explicite, si possible par "double opt-in". Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné.

 

Vous devez donner votre accord pour le traitement des données d'entreprises ayant leur siège aux États-Unis ou entretenant des relations avec les États-Unis. Dans ce cas, l'accès illimité des autorités américaines à vos données personnelles ne peut être exclu. Il n'est pas possible de recourir à la voie juridique. Dans les cas suivants, nous ne pouvons pas garantir la protection de vos données personnelles de manière appropriée, même au moyen de clauses standard de protection des données. Dans ce contexte, il ne peut pas être exclu que les autorités américaines aient accès à vos données personnelles (US-CLOUD Act). Ceci est valable sous réserve que la Suisse continue à disposer avec les Etats-Unis d'une décision d'adéquation équivalente au sens d'un Swiss-US Data Privacy Framework.

 

 

  1. Vos droits de révocation, d'information, de rectification, d'effacement, etc.

 

    1. Droit à l'information

 

Vous avez le droit de nous demander de vous confirmer si des données personnelles vous concernant sont traitées par nos soins. Si tel est le cas, vous avez le droit d'obtenir des informations sur ces données personnelles ainsi que des informations complémentaires. Nous vous prions d'envoyer votre demande d'information accompagnée d'une preuve d'identité.

 

    1. Droit de rectification

 

Vous avez le droit d'exiger de notre part la rectification immédiate des données personnelles inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, cela inclut également le droit d'exiger que des données personnelles incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.

 

    1. Droit à l'effacement

 

Vous avez le droit de demander immédiatement la suppression ou l'anonymisation de toutes les données personnelles vous concernant, à moins que nous ne soyons tenus de les conserver d'un point de vue juridique.

 

    1. Droit à la portabilité et à la restitution des données

 

Vous avez en outre le droit de recevoir les données que vous nous avez communiquées dans un format de fichier courant.

 

    1. Révocation du consentement

 

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Veuillez noter que l'exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences financières, par exemple.

 

    1. Opposition

 

Vous pouvez vous opposer au traitement des données, en particulier lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base d'un intérêt légitime et que les autres conditions applicables sont remplies.

 

    1. Voies de recours

 

Vous pouvez également faire valoir vos droits en justice ou déposer une notification auprès de l'autorité de surveillance compétente. En Suisse, c'est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) qui est compétent en la matière. Vous trouverez de plus amples informations sur : http://www.edoeb.admin.ch.

 

 

  1. Coordonnées

 

Si vous avez des questions ou des demandes concernant la protection des données sur notre site web, si vous souhaitez obtenir des informations sur vos données ou si vous voulez faire effacer vos données, veuillez vous adresser à notre interlocutrice pour le droit de la protection des données aux coordonnées ci-dessous (en ligne ou par courrier), de même que pour toute question concernant la présente déclaration de protection des données ou le traitement de vos données personnelles.

 

Clémentine Cautier

Impasse du Pré-de-l’église 3

1728 Rossens

 

Tél : 076 220 26 76

E-mail : clementine.cautier@gmail.com

 

 

  1. Modifications de la présente déclaration de protection des données

 

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données. Nous vous recommandons donc de vérifier régulièrement cette déclaration.

 

Dernière mise à jour : septembre 2023

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